Vous êtes propriétaire ou vous venez d'acheter un véhicule et vous avez perdu votre carte grise ?
Perdre sa carte grise n'est pas une fatalité. Cette perte vous demandera juste de la paperasse supplémentaire pour entrer en possession du duplicata de la carte perdue. En vous rendant dans notre boutique, nous pourrons vous accompagner pour compléter et signe les Cerfa N°13757*03 « Mandat », Cerfa N°13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » et Cerfa N°13753*01 « Déclaration de perte/vol ».
Rappelons que les véhicules enregistrés avec l'ancien numéro FNI se verront attribuer un nouveau numéro type ZZ-123-ZZ après conversion de l'ancien dans le nouveau système SIV.
Quelle est la liste des pièces à fournir ?
-Pièce d'identité, passeport ou titre de séjour du titulaire.
-Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Si vous êtes hébergé : pièce d'identité de l'hébergeant et attestation d'hébergement
-Si possible une photocopie du certificat d'immatriculation.
-Certificat de cession et/ou déclaration d'achat (uniquement si vous venez d'acheter le véhicule et que vous avez perdu le certificat d'immatriculation).
-Le procès-verbal du commissariat (dans le cas d'un vol, sur le PV doit apparaître la carte grise et la plaque d'immatriculation du véhicule concerné)
-Un contrôle technique en cours de validité.
-L'assurance en cours de validité au nom du titulaire.
-Permis de conduire en cours de validité.
Si on se réfère à l'article R.322-10 du Code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d'immatriculation (carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration sauf cas particulier d'un véhicule acheté en crédit-bail ou en leasing. Le certificat d'immatriculation n'étant pas en votre nom, vous ne pourrez faire la demande de duplicata qu'en étant mandaté par l'organisme financier affilié au crédit.
A savoir qu'un duplicata est une copie identique de la carte grise initiale, à l'exception qu'elle porte au niveau des rubriques Z.1 à Z.4, la mention « duplicata + date du duplicata ».
Combien la coûte la démarche ?
Je suis propriétaire de mon véhicule et j'ai perdu la carte grise :
Le tarif est de 59.90€ de frais de dossier et 13.76€ de taxes d'immatriculation.
Je viens d'acquérir un véhicule et j'ai perdu ma carte grise :