Le certificat de conformité est une attestation fournie par un constructeur automobile. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d'usine. Le certificat de conformité (CoC) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger, à l'exception des cas récemment définis par l'arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n'est plus obligatoire pour les véhicules neufs ou d'occasions récents en provenance d'un pays de la Communauté Européenne (CE), si les cases D1, D2 et D3 ainsi que la case K ("numéro de réception par type") sont remplies.
Comment obtenir le certificat de conformité ?
Le délai de délivrance d'un certificat de conformité varie d'un constructeur à l'autre, de quelques semaines à plusieurs mois. Vous pouvez vous en procurez un sur google en recherchant "Euro Conformité" ou "Euro Coc". Le COC a un coût qui varie d'un site à un autre, veuillez prendre votre temps et comparer les offres pour en prendre une qui correspond au mieux a votre besoin.
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