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Carte grise en ligne

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CARTE GRISE EN LIGNE

Carte grise

QU’EST-CE QUE LA CARTE GRISE EN LIGNE ?

Depuis l’instauration en 2009 du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), inutile vous rendre à la Préfecture pour faire votre demande de carte grise. Toutes les démarches, y compris les dossiers de carte grise les plus complexes peuvent être réalisés en ligne.

Depuis la fin d'année 2017, les guichets "carte grise" des préfectures et sous-préfectures ont été fermés afin de favoriser le processus de demande par internet, plus pratique et rapide. Avec TACHY IMMAT’ votre demande d'immatriculation est traitée immédiatement.

Ce processus nettement simplifié, réclame seulement de s’adresser à un organisme agréé ayant une habilitation du Ministère de l'Intérieur pour enregistrer vos demandes de cartes grises dans le système de l'Etat et un agrément du Trésor Public pour encaisser les taxes d'immatriculation.
TACHY IMMAT’ ayant l’Habilitation 211418 / Agrément 5303, se propose d’effectuer vos démarches d'immatriculation à votre place et entre 48h à 72H (à réception du dossier complet)
Vous recevez votre nouvelle carte grise directement chez vous.

Les avantages

Quels sont les avantages ?

Un réel gain de temps

Avant la mise en place du SIV en 2009, il fallait forcément passer par la préfecture ou par la sous-préfecture pour faire sa carte grise.
En effet, en vous rendant à la préfecture, il fallait s’armer de patience pour affronter des heures d’attentes interminables. Entre le dépôt de votre dossier de demande et l’obtention de votre certificat provisoire d’immatriculation, les horaires restreintes d’ouverture des préfectures et si par malheur vote dossier était incomplet il fallait revenir un autre jour pour renouveler la démarche, certaines personnes allaient jusqu’à prendre des jours de congés pour accomplir ces formalités, autant vous dire que ce n’était pas une partie de plaisir.
Mais depuis la mise en place de la carte grise en ligne ce temps est révolu. Sur Tachycartegrise.fr vous n’aurez à consacrer qu’au maximum 10 minutes à votre demande de carte grise et le tour est joué !
Pas de restriction d’horaires ni de jours, sur TACHY IMMAT’ vous avez la possibilité de réaliser vos démarches de demande de carte grise à tout moment de la journée 7/7 et 24h/24.

Téléprocédure

Comment faire sa demande de carte grise en ligne?

Simple et rapide, cela ne vous prendra que quelques minutes, il vous suffit seulement d’avoir une connexion Internet, depuis votre smartphone ou votre ordinateur, de calculer en quelques clics le prix de votre future Carte Grise via notre simulateur et passé votre commande.

Si votre dossier est complet, votre demande sera traitée en 24 heures et vous pourrez recevoir par mail votre carte grise provisoire / accusé d’enregistrement, dans ce même délai. Peu de temps plus tard, votre carte grise définitive vous sera envoyée par l’Imprimerie Nationale directement à votre domicile, sous pli sécurisé.

Vous pourrez également commander vos Plaques d’Immatriculation avec le département de votre choix. Elle vous sera livrée en 48 heures ouvrées, à l’adresse de votre choix !

Un véhicuke neuf

Faire une demande de carte grise pour un véhicule neuf

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule neuf ? Alors vous devez immatriculer ce véhicule en demandant une carte grise en ligne à votre nom. Si le véhicule est importé de l'étranger, il faudra faire établir un certificat CPI-WW le temps de récupérer l'ensemble des documents nécessaires.

Les documents à fournir pour la demande d’une nouvelle carte grise sont les suivants :

• Original du certificat de conformité Européen (COC)

• Certificat de vente ORIGINAL ou facture d’achat du véhicule

• Demande de certificat d’immatriculation

Procuration par mandat

• Pièce d’identité valide

• Justificatif de domicile

• Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule

• Copie du permis de conduire du titulaire



Après validation, vous recevrez dans les 48 heures un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) puis en quelques jours votre carte grise définitive vous sera envoyée par l’Imprimerie Nationale, directement à votre domicile.

Pour une société ou association :

Pour une société

Joindre comme justificatif de domicile le Kbis de l'entreprise accompagné de la copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité du gérant de la société ainsi que les tampons sur les CERFA.

Pour une association

Il faudra joindre au dossier :

• Les statuts ou procès-verbal de la dernière assemblé générale (AG) + récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture.

• Récépissé d'inscription de l'association en préfecture.

• AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire.

• Copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire du Président de l'Association.


Cas des co-titulaires

Si vous souhaitez inscrire plusieurs titulaires sur la carte grise, il faut que leurs noms et signatures apparaissent sur le Cerfa.

Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.

Cas des personnes hébergées

Pour une personne hébergée, il faut joindre au dossier :

• Attestation ORIGINALE de l'hébergeur

• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide de l'hébergeur

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

• Justificatif de domicile (document officiel) de l'hébergé


Titulaire

Faire une demande pour un changement de titulaire

Le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation intervient le plus souvent après l'achat d'un véhicule d'occasion, l'héritage d'une voiture ou une donation. Avant d’effectuer une demande de carte grise pour un changement de titulaire pensez à vérifier sur le site du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) que celui-ci n’est pas gagé ! Si tout est en ordre sachez également que vous êtes obligé d’effectuer la démarche dans les 30 jours. Dépassé ce délai vous risquez une immobilisation du véhicule ainsi que 135€ d’amende !

Notre plateforme d’immatriculation vous permet de réaliser votre demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion en quelques clics seulement. Votre demande de carte grise sera traitée dans les 24 heures, avec réception de votre nouvelle carte grise à domicile sous 48 heures.

Liste des documents à fournir pour un changement de titulaire

(ORIGINAL + COPIE)

Cerfa N°13750*05 (ici insérer le liens téléchargement du CErFA) « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (original)

Cerfa N°13757*03 (ici insérer le liens téléchargement du CErFA) « Mandat » (original)

Justificatif d’identité en cours de validité ( pour les sociétés KBIS + pièce d’identité du gérant) (copie)

Justificatif de domicile – de 6 mois ( si hébergé, justificatifs d’identité de l’hébergeant + attestation d’hébergement) (copie)

Certificat de cession en cas d’achat à un particulier , si l’achat du véhicule a été effectué auprès d’un professionnel : Facture d’achat (original)

Certificat d’immatriculation barré comportant la mention « vendue le …/…/… » + signature de l’ancien propriétaire (original)

Permis de conduire + assurance du véhicule (copie)

Procès verbal de Contrôle technique français si le véhicule a plus de 4 ans, procès verbal de contrôle technique européen si le véhicule a de – de 6 mois


Carte grise

Faire une carte grise en ligne pour un changement d’adresse

Suite à un déménagement,la réglementation accorde un délai d’un mois pour déclarer votre changement d'adresse et mettre à jour votre carte grise. Dépassé ce délai vous risquez un procès-verbal. Depuis la mise en place du système SIV, la carte grise du véhicule n'est plus entièrement remplacée, seul un autocollant avec la nouvelle adresse est à apposer sur la carte grise du véhicule

Notre formulaire de demande de changement d’adresse vous permet de réaliser cette démarche en quelques clics et en toute simplicité.

Une copie de la carte grise est à fournir pour réaliser cette demande. Une fois la procédure en ligne enregistrée, une étiquette à coller sur votre carte grise vous sera envoyée à domicile. Celle-ci indiquera votre nouvelle adresse et sera à coller à l’emplacement de votre ancienne adresse.

Si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation, celui-ci recevra un nouveau numéro attribué à vie au véhicule. Par contre, pour un véhicule d'ores et déjà immatriculé dans le fichier SIV (type 'AB-123-CD'), la carte grise (certificat d'immatriculation) accepte 3 étiquettes autocollantes de changement de domicile.

Dans tous les cas ne détachez pas la partie coupon de la carte grise en cas de changement d'adresse, cela détériorerait votre carte grise et les autocollants sont là pour l'éviter.

Au quatrième changement, il faudra restituer l'ancienne carte grise pour une réédition du certificat d'immatriculation. Dans tous les cas ne détachez pas la partie coupon de la carte grise en cas de changement d'adresse, cela détériorerait votre carte grise et les autocollants sont là pour l'éviter.

Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, le changement d'adresse carte grise nécessitera de restituer la carte grise car un 1er changement d'adresse entraîne la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation ; l'ancien format de la carte grise ne peut contenir l'étiquette de la nouvelle adresse.



Comment préparer le changement d'adresse de votre carte grise ?

Préparez votre dossier de changement d'adresse et envoyez-le par la poste. Nous traitons vos changements de domicile en 24h*. A la suite d’un document manquant ou que celui-ci n'est pas conforme, vous serez immédiatement averti par e-mail.

Vous recevrez directement chez vous l'étiquette à coller sur votre carte grise avec votre nouvelle adresse ou la nouvelle carte grise si votre véhicule était immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation. Cette étiquette est envoyée directement par l'imprimerie nationale.

Liste des documents à fournir

1 - Copie recto/verso de la Carte Grise

Copie recto/verso de votre certificat d'immatriculation (carte grise).

2 - Demande de certificat d'immatriculation ORIGINAL REQUIS

A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S'il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.

3 - Pièce d'identité valide

Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité, ou d'un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.

Pour un passeport établi hors UE, si l'adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.

4 - Justificatif de domicile - 6 mois

Copie d'une facture de moins de 6 mois d'électricité, de gaz ou du dernier avis d'imposition. Les factures de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées

5 - Copie du contrôle technique

Copie du contrôle technique en cours de validité encore 1 mois minimum pour les véhicules concernés. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.

6 - Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule

7 - Copie du permis de conduire du titulaire

Cas particuliers et documents

• Pour les personnes hébergées, en plus des documents listés ci-dessus, il faut ajouter : une attestation sur l'honneur signée par votre hébergeant et vous-même, la photocopie de la pièce d'identité (recto-verso) de l’hébergeant.

• Pour les gens du voyage, il faudra produire en plus le livret de circulation ; ce dernier porte mention de la commune de rattachement (pour les personnes de plus de 16 ans).

• Pour les personnes vivant en camping, il est nécessaire d'ajouter une facture éditée et signée par le gérant ou propriétaire du camping.

Ma demande

Suivre ma demande de carte grise

Afin de vous fournir le meilleur service, nous vous permettons de suivre en ligne l’évolution de votre demande de carte grise en vous connectant à votre espace utilisateur. Dès lors que votre dossier est complet, nous enregistrons auprès du SIV, vous pourrez ensuite suivre l’évolution et savoir où en est votre carte grise depuis votre espace utilisateur. Le suivi de dossier est particulièrement utile dans le cas de dossiers de carte grise complexes à gérer.

A la suite de la validation de votre dossier par nos services, vous pouvez suivre, l’avancer de celui-ci, sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise

Complexes

Demande de carte grise avec dossiers complexes

Notre plateforme d’immatriculation est en mesure d’enregistrer tout type de demande de carte grise y compris les dossiers plus complexes :

• Les demandes de duplicata de carte grise pour tout type de véhicule.

• Propriétaire de la carte grise décédé.

• Société liquidée.

• Erreur faite par le cessionnaire du véhicule.

• Erreur de saisie lors de votre demande de carte grise en ligne etc…

Par ailleurs, nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant le suivi de votre demande de carte grise. Notre service client est joignable du lundi au samedi (de 10h00 – 13h00 et de 14h00 à 18h30) au 09 62 65 31 55.