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Changement d'adresse en ligne

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Changement d'adresse de la carte grise en ligne

Suite à un déménagement,la réglementation accorde un délai d’un mois pour déclarer votre changement d'adresse et mettre à jour votre carte grise. Dépassé ce délai vous risquez un procès-verbal. Depuis la mise en place du système SIV, la carte grise du véhicule n'est plus entièrement remplacée, seul un autocollant avec la nouvelle adresse est à apposer sur la carte grise du véhicule .

Notre formulaire de demande de changement d’adresse vous permet de réaliser cette démarche en quelques clics et en toute simplicité.

Une copie de la carte grise est à fournir pour réaliser cette demande. Une fois la procédure en ligne enregistrée, une étiquette à coller sur votre carte grise vous sera envoyée à domicile. Celle-ci indiquera votre nouvelle adresse et sera à coller à l’emplacement de votre ancienne adresse.

Si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation, celui-ci recevra un nouveau numéro attribué à vie au véhicule. Par contre, pour un véhicule d'ores et déjà immatriculé dans le fichier SIV (type 'AB-123-CD'), la carte grise (certificat d'immatriculation) accepte 3 étiquettes autocollantes de changement de domicile.

Dans tous les cas ne détachez pas la partie coupon de la carte grise en cas de changement d'adresse, cela détériorerait votre carte grise et les autocollants sont là pour l'éviter.

Au quatrième changement, il faudra restituer l'ancienne carte grise pour une réédition du certificat d'immatriculation. Dans tous les cas ne détachez pas la partie coupon de la carte grise en cas de changement d'adresse, cela détériorerait votre carte grise et les autocollants sont là pour l'éviter.

Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, le changement d'adresse carte grise nécessitera de restituer la carte grise car un 1er changement d'adresse entraîne la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation ; l'ancien format de la carte grise ne peut contenir l'étiquette de la nouvelle adresse.



Comment préparer le changement d'adresse de votre carte grise ?

               

Préparez votre dossier de changement d'adresse et envoyez-le par la poste. Nous traitons vos changements de domicile en 24h*. Si il manque un document ou qu'un document n'est pas conforme, vous serez immédiatement averti par e-mail.

Vous recevrez directement chez vous l'étiquette à coller sur votre carte grise avec votre nouvelle adresse ou la nouvelle carte grise si votre véhicule était immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation. Cette étiquette est envoyée directement par l'imprimerie nationale.


Liste des documents à fournir

 

  • Cerfa N°13757*03 « Mandat » 

  • Cerfa N°13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule »

  • Justificatif d’identité en cours de validité (pour les sociétés KBIS + pièce d’identité du gérant)

  • Justificatif de domicile – de 6 mois (si hébergé, justificatifs d’identité de l’hébergeant + attestation d’hébergement)

  • Copie de la carte grise recto verso
  • Copie du contrôle technique en cours de validité

  • Copie de l’attestation d’assurance

 

Cas particuliers et documents

  • Pour les personnes hébergées, en plus des documents listés ci-dessus, il faut ajouter : une attestation sur l'honneur signée par votre hébergeant et vous-même, la photocopie de la pièce d'identité (recto-verso) de l’hébergeant. 

  • Pour les gens du voyage, il faudra produire en plus le livret de circulation ; ce dernier porte mention de la commune de rattachement (pour les personnes de plus de 16 ans).

  • Pour les personnes vivant en camping, il est nécessaire d'ajouter une facture éditée et signée par le gérant ou propriétaire du camping.

 

QUEL DÉLAI ?


Si votre dossier est complet votre demande de changement d’adresse sera traitée dans les 24h et par la suite vous recevrez une vignette à coller sur votre carte grise sur le champs « adresse ».

 

QUEL COÛT ?

La déclaration de changement d’adresse est gratuite ajoutez-y uniquement 19.90€ de frais de service,