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Changement de titulaire en ligne

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Changement de titulaire en ligne


Le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation intervient le plus souvent après l'achat d'un véhicule d'occasion, l'héritage d'une voiture ou une donation. Avant d’effectuer une demande de carte grise pour un changement de titulaire pensez à vérifier sur le site du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) que celui-ci n’est pas gagé ! Si tout est en ordre sachez également que vous êtes obligé d’effectuer la démarche dans les 30 jours. Dépassé ce délai vous risquez une immobilisation du véhicule ainsi que 135€ d’amende !

Notre plateforme d’immatriculation vous permet de réaliser votre demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion en quelques clics seulement. Votre demande de carte grise sera traitée dans les 24 heures, avec réception de votre nouvelle carte grise en moins de 4 jours.

Liste des documents à fournir pour un changement de titulaire

(ORIGINAL + COPIE)

 

  • Cerfa N°13757*03  « Mandat » (original)

  • Cerfa N°13750*05  « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (original)

  • Justificatif d’identité en cours de validité (pour les sociétés KBIS + pièce d’identité du gérant et tampon) (copie)

  • Justificatif de domicile – de 6 mois (si hébergé, justificatifs d’identité de l’hébergeant + attestation d’hébergement) (copie)

  • Certificat d’immatriculation barré comportant la mention « vendue le …/…/… » + signature de l’ancien propriétaire (original)

  • Certificat de cession en cas d’achat à un particulier, si l’achat  du véhicule a été effectué auprès  d’un professionnel : Facture d’achat (original)

  • Procès-verbal de Contrôle technique de – 6 mois français si le véhicule a plus de 4 ans (copie)

  • Permis de conduire + assurance du véhicule (copie) 

QUEL DÉLAI ?

Si votre dossier est complet votre demande de changement de titulaire sera traitée dans les 24h et par la suite vous recevrez votre carte grise dans un délai moyen de 2 à 4 jours par voie postale. 

QUEL COÛT ?

Vous pouvez estimer gratuitement votre demande de changement de titulaire via notre simulateur.