Le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation intervient le plus souvent après l'achat d'un véhicule d'occasion, l'héritage d'une voiture ou une donation. Avant d’effectuer une demande de carte grise pour un changement de titulaire pensez à vérifier sur le site du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) que celui-ci n’est pas gagé ! Si tout est en ordre sachez également que vous êtes obligé d’effectuer la démarche dans les 30 jours. Dépassé ce délai vous risquez une immobilisation du véhicule ainsi que 135€ d’amende !
Si tout est en ordre sachez également que vous êtes obligé d’effectuer la démarche dans les 30 jours. Dépassé ce délai vous risquez une immobilisation du véhicule ainsi que 135€ d’amende !
Au sein de notre boutique, notre équipe vous aidera à réaliser votre demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Votre demande sera traitée immédiatement, et vous recevrez votre nouvelle carte grise en moins de 7 jours.

Liste des documents à fournir pour un changement de titulaire

(ORIGINAL + COPIE)

Cerfa N°13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (original)

Cerfa N°13757*03 « Mandat » (original)

Justificatif d’identité en cours de validité ( pour les sociétés KBIS + pièce d’identité du gérant) (copie)

Justificatif de domicile – de 6 mois ( si hébergé, justificatifs d’identité de l’hébergeant + attestation d’hébergement) (copie)

Certificat de cession en cas d’achat à un particulier , si l’achat du véhicule a été effectué auprès d’un professionnel : Facture d’achat (original)

Certificat d’immatriculation barré comportant la mention « vendue le …/…/… » + signature de l’ancien propriétaire (original)

Permis de conduire + assurance du véhicule (copie)

Procès verbal de Contrôle technique français si le véhicule a plus de 4 ans, procès verbal de contrôle technique européen si le véhicule a de – de 6 mois


QUEL DÉLAI ?

Le changement de titulaire est enregistré sur place en 10 minutes, et par la suite vous recevrez votre carte grise dans un délai moyen de 2 à 4 jours par voie postale.

QUEL COÛT ?

Vous pouvez estimer gratuitement votre demande de changement de titulaire via notre simulateur et commander votre carte grise en ligne.
Vous souhaitez effectuer un changement de titulaire en boutique ? Notre équipe vous accueille du Lundi au Samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h30.

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